Le Tribunal de commerce de Dijon a finalement tranché en faveur de Christophe Robin et au détriment de CEAPR. La propriété intellectuelle et industrielle des avions CAP (biplaces et monoplaces) a été attribuée à Dyn'Aviation par ordonnance du Tribunal de Commerce de Dijon du 12 février 2009. L'information n'a été rendue publique que le 17 février. « Ceci va nous permettre, en parallèle avec le lancement du service de pièces détachées pour toute la flotte des anciens avions « APEX », de traiter également (...)
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65 - INDUSTRIE
via Gil Roy
